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Politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons.

ARTICLE 1 : LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’association de loi 1901 Je Science Donc Je suis (JS²) dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 10, rue du Moulin de la Pointe, 75013 Paris, et immatriculée au registre sous le numéro suivant : 839 418 654 0019. Il peut être contacté par adresse e-mail : presidence@js2-sciences.com ou par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante  : 10, rue du Moulin de la Pointe, 75013 Paris.

ARTICLE 2 DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 “Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel” du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD), la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation,
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'Utilisateur est informé.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 “Licéité du traitement” du RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que si l’Utilisateur a expressément consenti au traitement des données personnelles.

L'Éditeur ne collecte aucune donnée automatiquement sur le site js2-sciences.com.
Les données à caractère personnel collectées sur le site js2-sciences.com sur :
La page “Nous rejoindre” où les données collectées sont les suivantes: civilité , prénom nom, téléphone, le passé dans une association et la fonction, la motivation à rejoindre l’association JS². Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire d’adhésion. Le but de cette collecte est de récolter des informations pour mieux connaître le potentiel futur bénévole et pouvoir le contacter pour convenir d’un premier entretien. Ces informations seront uniquement transmises à la responsable des ressources humaines.
La page “Contact” où les données collectées sont les suivantes: civilité, prénom, nom et adresse e-mail. Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact. Le but de cette collecte est d’avoir l’identité de l’Utilisateur et pouvoir lui répondre. Les informations sont reçues par le responsable du traitement de données puis transféré aux responsables du pôle concernées par le message.
Les articles du blog où les données collectées sont les suivantes pour l’ajout de commentaires: prénom, nom et adresse e-mail. 

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 1 an  à moins que l'Utilisateur n'en demande la suppression avant l'expiration de cette durée.

ARTICLE 3 : OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'Utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités , coûts et démarches disproportionnés.  Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 4:  ACCÈS ET SUPPRESSION DES DONNÉES 

Conformément aux dispositions de la loi “Loi informatique et libertés” (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et des articles 17 et 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par l’association Je Science donc Je Suis (JS²). Pour exercer ce droit, il reviendra à l'Utilisateur d’envoyer un message au responsable du traitement de données en indiquant les raisons de la demande de suppression. Conformément à l’article 12 du RGPD, le responsable du traitement dispose d’un délai légal de 1 mois à compter de la date de réception du courrier pour répondre à la demande. En cas de doute sur l’identité de l’Utilisateur, le responsable du traitement peut demander des informations supplémentaires. Il n’est pas possible de demander l’accès aux données concernant un tiers. L’Utilisateur peut donner un mandat à une personne de son choix pour exercer son droit d’accès.

ARTICLE 5 :  DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du RGPD et à la loi informatique et liberté, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l'Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

Date d’entrée en vigueur : 25 janvier 2021

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