Hors série de

Je Science donc J'écris

Conditions générales d'utilisation du site js2-sciences.com


ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation (CGU) » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site js2-sciences.com et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur ». Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur tout le site à la rubrique «conditions générales d’utilisation».

ARTICLE 2 : INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n°2004 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site js2-sciences.com est édité par : l'association de loi 1901 Je Science Donc Je suis (JS2) dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 10, rue du Moulin de la Pointe, 75013 Paris, et immatriculée au registre sous le numéro suivant : 839 418 654 00019.  Les directrices de publication du site sont : Sophia Richard (Présidente de JS2) et Saniya Kari (Vice-présidente de JS2).

Le site js2-sciences.com est hébergé par la société Strikingly. Inc.  https://www.strikingly.com/:  dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 1355 Market Street Suite 488 San Francisco, CA 94103 (États-Unis). Adresse e-mail : support@stikingly.com

Pour consulter la politique de JS² sur la protection des données, vous pouvez vous rendre sur la page « Politique de confidentialité ».


ARTICLE 3. PRÉSENTATION DU SITE

Le site js2-sciences.com a pour objet : JS2 est une association qui a pour mission principale de vulgariser des connaissances scientifiques et la méthode scientifique de manière pédagogique avec un regard critique pour le grand public et les initiés en utilisant différents support de communication (Journal, Podcasts, Vidéos, Réseaux sociaux). Notre objectif est donc de traduire le jargon scientifique en une langue compréhensible afin de pouvoir comprendre les débats scientifiques contemporains, entraîner l’esprit critique et être un intermédiaire entre le monde de la recherche et la société.

ARTICLE 4. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse email suivante : presidence@js2-sciences.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Je Science Donc Je Suis - Sophia Richard - 10, rue du Moulin de la Pointe, 75013 Paris (France).

ARTICLE 5 . ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'Utilisateur.

ARTICLE 6 . ACCÈS ET NAVIGATION

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Cependant, tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site js2-sciences.com valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

ARTICLE 7. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute.
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L'Éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'Éditeur n'est pas responsable : 
- En cas de problématique ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilités du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultat de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services
- Des caractéristiques intrinsèques de l'internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site, et ce, sans qu'il en ai pris dûment connaissance.

Toutes les informations publiées sur notre site internet sont fournies de bonne foi. Chacun de nos vulgarisateurs fait de son mieux pour apporter une information fiable et de qualité mais le site ne peut être tenu pour responsable d’informations inexactes, incomplètes et à jour. JS² ne peut être tenu responsable des conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

Le site permet aux Utilisateurs de publier sur le site des commentaires. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.  

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l'Éditeur n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.  L'Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Sont exclus de cette autorisation, les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, js2-sciences.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10 : COOKIES

Un cookie est une petite quantité de données, qui comprend souvent un identifiant unique anonyme qui est envoyé à votre navigateur depuis les ordinateurs d'un site Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

1. Consentement de l'Utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Le site a éventuellement recours aux technique de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'Utilisateur est nécessairement demandé.

2. Opposition de l'Utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où l'Utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant de la responsabilité de l'Éditeur du site.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'Utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités. L'attention de l'Utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. L'Éditeur du site invite les Utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle à l’exception des images libre de droit et des images avec une autorisation d’utilisation par un tiers. 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. L'Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Date d’entrée en vigueur : 25 janvier 2021

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Politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons.

ARTICLE 1 : LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’association de loi 1901 Je Science Donc Je suis (JS²) dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 10, rue du Moulin de la Pointe, 75013 Paris, et immatriculée au registre sous le numéro suivant : 839 418 654 0019. Il peut être contacté par adresse e-mail : presidence@js2-sciences.com ou par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante  : 10, rue du Moulin de la Pointe, 75013 Paris.

ARTICLE 2 DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 “Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel” du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD), la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation,
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'Utilisateur est informé.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 “Licéité du traitement” du RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que si l’Utilisateur a expressément consenti au traitement des données personnelles.

L'Éditeur ne collecte aucune donnée automatiquement sur le site js2-sciences.com.
Les données à caractère personnel collectées sur le site js2-sciences.com sur :
La page “Nous rejoindre” où les données collectées sont les suivantes: civilité , prénom nom, téléphone, le passé dans une association et la fonction, la motivation à rejoindre l’association JS². Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire d’adhésion. Le but de cette collecte est de récolter des informations pour mieux connaître le potentiel futur bénévole et pouvoir le contacter pour convenir d’un premier entretien. Ces informations seront uniquement transmises à la responsable des ressources humaines.
La page “Contact” où les données collectées sont les suivantes: civilité, prénom, nom et adresse e-mail. Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact. Le but de cette collecte est d’avoir l’identité de l’Utilisateur et pouvoir lui répondre. Les informations sont reçues par le responsable du traitement de données puis transféré aux responsables du pôle concernées par le message.
Les articles du blog où les données collectées sont les suivantes pour l’ajout de commentaires: prénom, nom et adresse e-mail. 

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 1 an  à moins que l'Utilisateur n'en demande la suppression avant l'expiration de cette durée.

ARTICLE 3 : OBLIGATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'Utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités , coûts et démarches disproportionnés.  Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 4:  ACCÈS ET SUPPRESSION DES DONNÉES 

Conformément aux dispositions de la loi “Loi informatique et libertés” (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et des articles 17 et 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par l’association Je Science donc Je Suis (JS²). Pour exercer ce droit, il reviendra à l'Utilisateur d’envoyer un message au responsable du traitement de données en indiquant les raisons de la demande de suppression. Conformément à l’article 12 du RGPD, le responsable du traitement dispose d’un délai légal de 1 mois à compter de la date de réception du courrier pour répondre à la demande. En cas de doute sur l’identité de l’Utilisateur, le responsable du traitement peut demander des informations supplémentaires. Il n’est pas possible de demander l’accès aux données concernant un tiers. L’Utilisateur peut donner un mandat à une personne de son choix pour exercer son droit d’accès.

ARTICLE 5 :  DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du RGPD et à la loi informatique et liberté, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l'Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

Date d’entrée en vigueur : 25 janvier 2021

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